Conditions générales de vente applicables aux ventes en ligne

Article 1 : Préambule

Le site www.bourguignonbois.be est édité par Bourguignon SA.

Bourguignon SA
Chemin de la Scierie, 18
1457 Tourinnes St Lambert
Belgique

Tél. 010 65 55 66

Fax 010 65 92 96

info@bourguignonbois.be

TVA BE 0464.933.272

Article 2 : Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.bourguignonbois.be. Elles visent à définir les modalités de vente Bourguignon SA et toute personne effectuant un achat sur www.bourguignonbois.be, de la passation de la commande au service après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Article 3 : Acceptation des offres et commande

Toutes nos offres sont faites sans engagement. Les commandes ne lient Bourguignon SA qu’après confirmation écrite de notre service clientèle, reçue dans les 4 heures qui suivent la commande sur Internet (les jours ouvrables et hors dates de fermeture). Le client est supposé être d’accord avec le contenu de la confirmation écrite si, dans les deux jours, il ne fait pas connaître par écrit, à Bourguignon SA, ses observations éventuelles Veuillez conserver votre commande précieusement car vous en aurez besoin pour toute correspondance ultérieure. Il est également possible de passer une commande par téléphone en contactant notre service commercial au 010 65 55 66, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h à 17h et le samedi de 8h à 12h.

Article 4 : Prix

Sur le site, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les prix sont modifiables sans préavis. Ils sont approximatifs et ne sont pas garantis exacts en cas de cause fortuite pouvant induire des suppléments imprévisibles.

Toutes les commandes sont payables en euros. Occasionnellement, Bourguignon SA met en place des offres promotionnelles qui sont valables pendant une durée limitée ou en fonction des stocks disponibles. Elle ne saurait être tenue responsable de toutes ruptures de stocks ou d'une mauvaise utilisation d'un code promotionnel.

Les produits demeurent la propriété de Bourguignon SA jusqu'au complet encaissement du prix. Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. En cas de rupture de stock et/ou d’impossibilité de réapprovisionnement auprès du fournisseur, une alternative sera éventuellement proposée et le prix sera adapté.

La validité des prix indiqués dans la commande sera confirmée dans le mail de confirmation. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Article 5: Conditions de paiement

Sauf dispositions contractuelles contraires, les factures sont payables au grand comptant et sans escompte, à l’enlèvement ou avant livraison. Pour les clients professionnels en compte auprès de Bourguignon SA (sous réserve d’approbation de la Direction), les factures sont payables à la date d’échéance indiquée sur la facture.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur des garanties en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

En cas d’inexécution du contrat (y compris le non-paiement des factures à échéance) la partie en défaut versera une indemnité forfaitaire de 15% du montant total de la prestation restant due et/ou des paiements effectués après leur date d’échéance, avec un minimum de 75 euros et un intérêt de 2% par mois à compter de la date d’échéance de la facture, tout mois entamé étant dû en totalité.

Toute cessation ou retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure, l’arrêt des livraisons à fournir.

Article 6: Payer une commande

CARTES DE CREDIT

Nous acceptons les paiements par carte Visa et MasterCard. Pour ne prendre aucun risque, vos paiements sont traités par le terminal de paiement électronique Ingenico (anciennement Ogone). Cette solution de paiement sécurisé est certifiée et approuvée par les principaux organismes financiers. Ingenico collecte de façon sécurisée vos données bancaires et les transmet aux institutions bancaires qui effectuent la transaction. Après contrôle de la validité et du solde disponible, le montant total de la commande est débité de votre carte de crédit au moment de la validation de votre commande. Sachez que nous utilisons un serveur sécurisé grâce au protocole de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que personne d'autre que nous ne peut lire les informations envoyées via notre formulaire de commande.                        

DIRECT BANKING

Une seconde possibilité est de payer votre commande par virement bancaire. En effet, via les boutons de paiement Belfius Direct Net, KBC/CBC Online, et ING Home’Pay, il vous est possible d'effectuer un virement à partir de votre interface de PC Banking habituelle.

Article 7 : Réceptionner une commande

Lors de la livraison, nous vous demandons de vérifier la quantité et la qualité de la marchandise. Aucune réclamation relative à la quantité, la conformité ou aux défauts apparents ne sera prise en considération si elle n'est pas transmise à Bourguignon SA, par écrit, le jour de la livraison. L'absence de réclamation ou de réserve du client vaudra accord sur la marchandise reçue.                            

La non-conformité du nombre de pièces fournies au nombre de pièces commandées doit être signalée lors de la réception au livreur et mention doit en être faite sur le document que vous signez pour réception. Dans ce cas, la responsabilité de Bourguignon SA est strictement limitée à la livraison de la marchandise manquante à l'exclusion de toute indemnité.                                                  

Malgré notre vigilance, si un tel cas de figure devait se présenter, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir le plus rapidement possible par email. C’est à cette seule condition que nous pourrons accepter votre réclamation et éventuellement vous rembourser.

Article 8 : Annulation

Tout cas de force majeure, en ce compris toutes circonstances se produisant indépendamment de la volonté de Bourguignon SA, arrêtant ou entravant notre fabrication et/ou notre approvisionnement chez nos fournisseurs, nous dégage de l’obligation d’observer les délais de livraison convenus et nous permet d’annuler la ou les commandes, sans qu’aucun dommage ou intérêt ne puisse nous être réclamé.

En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous en informons dans les plus brefs délais par email ou par courrier. L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle. Bourguignon SA ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

Article 9 : Mode de livraison

Vous retrouverez tous les éléments détaillant nos procédures de livraison sous la rubrique Livraison.

Article 10 : Zone de livraison

Sur www.bourguignonbois.be, les produits sont proposés à la vente en Belgique uniquement.

Article 11: Délai de livraison

Sauf convention expresse entre les parties, les délais de livraison spécifiés dans la confirmation de commande ne sont mentionnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent lieu à aucune indemnisation, compensation ni résiliation du contrat.

Article 12 : Frais de livraison

Veuillez consulter notre page dédiée pour connaître tous les détails concernant les frais de livraison.

Ceux-ci sont facturés au client, en supplément du prix, en fonction du poids du colis, de sa taille et du lieu de livraison.

Article 13 : Disponibilité des articles

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article, vous en êtes informé dans les plus brefs délais par email ou par courrier.

Article 14 : Garantie

Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparait dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, une mise en œuvre inappropriée, la détérioration, le stockage inapproprié ou l’utilisation non conforme du produit par l’acheteur. La SABOURGUIGNON ne donne par conséquent aucune garantie en ce qui concerne l'utilité des produits livrés pour certaines applications.

Par ailleurs, le consommateur ne peut invoquer la garantie légale pour des modifications de délais ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de la vente.

L’acheteur est tenu d’avertir le vendeur du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où le client a constaté le défaut.

L’acheteur, en cas de dénonciation des défauts cachés ou apparents, s’engage à accepter la visite d’un architecte ou l’homme de l’art ou d’un expert délégué par la S.A. BOURGUIGNON aux fins d’examiner la marchandise livrée. Cette visite ne constitue ni une reconnaissance d’une quelconque responsabilité, ni une renonciation à se prévaloir d’un paragraphe précédent.

En cas de contestation sur la qualité (vice apparents, vices cachés), l’acquéreur s’engage à verser sur un compte bloqué au profit du vendeur le montant de la ou des factures impayées.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute intervention pour remédier aux manquements constatés tant que l’acquéreur ne justifie pas de l’obligation reprise ci-dessus.

Dans l’éventualité où la S.A. BOURGUIGNON reconnaît que la marchandise vendue est atteinte d’un vice caché, la S.A. BOURGUIGNON s’engage à la remplacer. Toutefois, en ce qui concerne des produits qu’elle n’a pas fabriqués, aucune indemnité à titre de dommages et intérêts ne peut lui être réclamée dans la mesure où celle-ci ne peut donc pas déceler les vices cachés des produits qu’elle n’a pas fabriqués. Une action contre le fabricant est cependant ouverte à l’acheteur.

Lorsque le client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge.

Article 15 : Vos données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne et ne seront transmises qu'à des prestataires de confiance dans le cadre de l'exécution du contrat de vente. Dans tous les cas elles seront traitées de façon strictement confidentielles et ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un e-mail via notre formulaire de contact ou de nous écrire au siège de la société dont l'adresse figure ci-dessus (voir Article 1 : Préambule).

Article 16 : Droit de renonciation au contrat et résolution de la vente

Conformément aux dispositions légales relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables, après la date de réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à en justifier les motifs. Cette notification de renonciation doit être réalisée par email, fax ou courrier recommandé.

Le renvoi du ou des produits concernés doit avoir lieu dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de l’envoi du mail, du fax ou du courrier recommandé de renonciation.

Bourguignon SA s’engage à rembourser tout produit renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine et ne présentant aucune trace de choc ou d’utilisation. Les frais de port encourus pour l’envoi et le retour du ou des produits retournés sont à charge de l’acheteur.                 

Bourguignon SA est en droit de résoudre la vente, de plein droit, par une notification à l’acheteur par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par l’acheteur d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il s’abstient de prendre livraison des marchandises dans le délai qui lui est imparti, s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de 30 jours calendrier, ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce avant même que cette obligation soit exigible.

En cas de résolution de la vente en application de l’alinéa ci-dessus, l’acheteur sera redevable de dommages et intérêts fixés forfaitairement à 15 % du prix de la vente.

Article 17: Droit applicable

Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, les Cours et Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents. Le droit belge est seul applicable en cas de litige. Ce site est conforme à la législation belge et aucune garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable n'est donnée, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Article 18 : Intégralité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses et les conditions générales de vente garderaient toute leur force et leur portée sans la clause incriminée.

Article 19 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et des services offerts par www.bourguignonbois.be.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente effectuée le 21-02-2015.